alkatraz
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Posté le 05/06/24 à 13:10
bonjour,
voici une expérience: j'achète sur discogs au Japon, je paie des frais TVA et autres, le vendeur indique sur le paquet les n° IOS VAT ID & EU EORI
garantie: je ne paie pas à réception
fait : on me demande 18eur à réception
avez vous une information claire et fiable à ce sujet ?
sudiste45
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Posté le 08/06/24 à 18:25
alkatraz a écrit :
bonjour,
voici une expérience: j'achète sur discogs au Japon, je paie des frais TVA et autres, le vendeur indique sur le paquet les n° IOS VAT ID & EU EORI
garantie: je ne paie pas à réception
fait : on me demande 18eur à réception
avez vous une information claire et fiable à ce sujet ?
Frais de douane peut-être
alkatraz
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Posté le 10/06/24 à 09:15
La Poste: "c'est pas nous c'est la douane"
La Douane: "c'est pas nous c'est La Poste"
apparemment ces "frais de douane" sont issus du transporteur d'origine (poste japonaise donc)
j'ai fait un achat de 45euro et on me taxe 19euro (11+8) sans justification et sans recours
j'ai posé plainte à La Poste, j'attends retour
pour moi: racket mafieux de Gr Fls de P
sudiste45
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Posté le 12/06/24 à 12:47
Je confirme que c'est bien la Douane. Ils ont des services dédiés dans les centres de La Poste. Ils prennent d'une manière totalement aléatoire des colis, quelques uns sur des millions, et les vérifient. Donc, tu n'as pas eu de chance. Si tuas été taxé, tu n'as aucune chance d'être remboursé. Ils se basent sur la réglementation.
alkatraz
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Posté le 12/06/24 à 13:24
non, les taxent sont payées sur le site, les colis ont 2 n° attachés sur les docs
mais ces docs n'ont pas été ouverts, ni le paquet sinon ils auraient vus
les douanes m'ont confirmée que c'était pas eux et que le service payé "frais de douane" est du fait du transporteur
les douanes m'ont renvoyé un service de La Poste dédié à ce genre de conflit
sudiste45
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Posté le 12/06/24 à 20:02
informe nous de la suite
alkatraz
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Posté le 14/06/24 à 10:13
je vous mets la réponse des douanes:
En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n° 274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA à l’importation (20 %) est due dès le premier euro. La taxation s’effectue sur la marchandise sans les frais d’envois
Si la valeur de la marchandise est supérieure à ce montant selon l'achat, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion. Le colis étant encore en possession du transporteur.
Je précise que dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express ou la poste mandatée par le vendeur pour livrer le colis, se charge de toutes les formalités de dédouanement. Cette opération de dédouanement (c’est à dire le paiement des droits et taxes dus) dépend de la marchandise en question.
Cette classification peut vous être transmise par le vendeur afin que vous puissiez estimer les droits et taxes dus via le lien suivant :
Le transporteur facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service.
Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte de la Douane.
A noter que si l'expéditeur a bien indiqué sur le colis son numéro IOSS alors vous avez déjà réglé cette taxation, si il ne l'a pas fait alors vous devrez régler cette somme pour pouvoir avoir votre colis.
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